Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations sur l'entreprise
The Dogs Company
E-mail : hello@dogs-company.com
2. Champ d'application
(1) Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de The Dogs Company.
(2) Elles s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels.
(3) Les conditions différentes ou contraires du client ne s'appliquent pas, sauf accord exprès écrit.
3. Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) En cliquant sur le bouton « Payer » / « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre d'achat ferme.
(3) Un contrat est conclu dès lors que nous confirmons la commande par e-mail ou que nous expédions la marchandise.
4. Prix, taxes et frais d'expédition
(1) Tous les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA légale applicable, sauf indication contraire.
(2) Les frais d'expédition sont affichés séparément lors du paiement.
(3) Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes ou frais peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
5. Paiement
(1) Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement (ex. : carte de crédit, PayPal, Klarna, Shopify Payments).
(2) Nous nous réservons le droit d'exclure certains moyens de paiement dans des cas particuliers.
6. Livraison
(1) Les délais de livraison indiqués sont des estimations et non des délais garantis.
(2) Si un article est indisponible, nous vous en informerons sans délai et rembourserons tout paiement effectué.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste propriété de The Dogs Company jusqu'au règlement intégral du prix d'achat.
8. Responsabilité
(1) The Dogs Company n'est pas responsable des dommages causés par une violation légère d'obligations secondaires.
(2) La responsabilité en cas de dommages corporels, de dol ou de négligence grave reste sans restriction.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions de protection des consommateurs les plus favorables de leur pays de résidence s'appliquent également. Le lieu de juridiction, dans la mesure où la loi le permet, est l'Allemagne.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommateurs et n'y participons pas.
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse hello@dogs-company.com.